Amendement n° 1697 · Article PREMIER
De Lionel Vuibert (Renaissance) · déposé le 22/09/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Vuibert, M. Pellerin, M. Marion, M. Vojetta, Mme Tiegna, M. Belhaddad, M. Thiébaut, M. Daubié, Mme Jacqueline Maquet, M. Haury, M. Ghomi, M. Ardouin, M. Batut, M. Giraud, M. Perrot, M. Lamirault, Mme Métayer, Mme Spillebout, M. Ledoux et M. Reda
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (19)
Jean-Philippe Ardouin, Xavier Batut, Belkhir Belhaddad, Romain Daubié, Hadrien Ghomi, Joël Giraud, Yannick Haury, Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Jacqueline Maquet, Christophe Marion, Lysiane Métayer, Emmanuel Pellerin, Patrice Perrot, Robin Reda, Violette Spillebout, Vincent Thiébaut, Huguette Tiegna, Stéphane Vojetta