Amendement n° 1684 · Article 3
De Paul Christophe (Horizons et apparentés) · déposé le 22/09/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Christophe
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 59, après le mot :
« engagement »,
insérer le mot :
« réciproque ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel