Amendement n° 1682 · Article 3
De Paul Christophe (Horizons et apparentés) · déposé le 22/09/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Christophe
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 44, substituer aux mots :
« la sanction prononcée »
les mots :
« cette sanction ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel