Amendement n° 1676 · Article 4

Compléter l’alinéa 68 par la phrase suivante :

« Cette composition inclut notamment des représentants des organismes de l’insertion par l’activité économique spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi mentionnées à l’article L. 5132‑4 du présent code. »

Cet amendement vise à garantir la présence des Structures de l’insertion par l’activité économique
(SIAE), actrices incontournables du plein emploi solidaire, au sein des instances de gouvernance au
niveau départemental déployées dans le cadre de France Travail.
La rédaction actuelle du projet de loi ne précise pas la place des SIAE et de leurs représentants dans
le schéma de la gouvernance de France Travail. Pour autant, ces acteurs de l’insertion agissent au
plus près des personnes les plus éloignées de l’emploi, dans leurs actions de repérage,
d’accompagnement et de formation. Elles agissent sur les freins dits périphériques pour favoriser
l’accès à l’emploi durable des personnes en situation de précarité et sont également un maillon
important du développement économique territorial.
Par ailleurs, les SIAE sont actuellement déjà réunies dans des instances locales et départementales
(les Comités techniques d’animation - CTA, Conseils départementaux d’insertion par l’activité
économique - CDIAE) ou régionales (CRIAE, COR-IAE). Ce sont ces instances qui permettent de
définir collectivement, en lien étroit avec les services de l’État et les collectivités territoriales, la
stratégie en matière d’insertion par l’activité économique tant au plan de l’accompagnement vers
l’emploi durable, de la formation, en cohérence avec les orientation territoriales ; ainsi qu’en
matière de pilotage des financements publics dédiés par l’État et les collectivités.
Cet amendement est soutenu par les réseaux nationaux de l’Insertion par l’activité économiques
CHANTIER école, Emmaüs France, UNAI, Le Mouvement des Régies, Coorace, Réseau Cocagne,
La Fédération des Acteurs de la Solidarité