Amendement n° 1671 · Article 5
De Paul Christophe (Horizons et apparentés) · déposé le 22/09/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Christophe
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 35 par les mots :
« et le mot : « dirigée » est remplacé par le mot : « dirigé ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.