Amendement n° 1669 · Article 4 bis
De Paul Christophe (Horizons et apparentés) · déposé le 22/09/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Christophe
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« le demandeur d’emploi puisse se positionner sur les offres qui correspondent à son »,
les mots :
« les demandeurs d’emploi puissent répondre à des offres compatibles avec leur ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.