Amendement n° 1617 · Article 4
De Didier Le Gac (Renaissance) · déposé le 22/09/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Le Gac, M. Sorez, Mme Spillebout, M. Buchou, Mme Melchior, M. Vuibert, M. Jacques, M. Alauzet, M. Fiévet, Mme Pitollat et M. Abad
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Damien Abad, Éric Alauzet, Stéphane Buchou, Claire Colomb-Pitollat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Michel Jacques, Graziella Melchior, Philippe Sorez, Violette Spillebout, Lionel Vuibert