Amendement n° 1596 · Article 10
De Perrine Goulet (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 22/09/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Perrine Goulet et Mme Josso
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 15, après le mot :
« concertation »,
insérer les mots
« de l’ensemble des acteurs concernées, notamment avec les représentants des parents des jeunes enfants ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’associer les représentants de parents des jeunes enfants pour l’élaboration du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’accueil du jeune enfant.