Amendement n° 1591 · Article 2
De Christelle D'Intorni (Les Républicains) · déposé le 22/09/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme D'Intorni
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Ces engagements en matière d’insertion professionnelle incluent obligatoirement une contrepartie de services rendus par semaine à une collectivité ou un établissement public. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à introduire une contrepartie dans l'obtention du revenu de solidarité active en y incluant une contribution du bénéficiaire envers la collectivité. Il nous faut considérer avec réciprocité les engagements pris par le bénéficiaire du RSA avec la société. Dès lors, ce dernier doit rendre à la société un service hebdomadaire bénéficiant à l'intérêt général.