Amendement n° 1590 · Article 2
De Christelle D'Intorni (Les Républicains) · déposé le 22/09/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme D'Intorni
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l'alinéa 9, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« vingt »
Exposé sommaire
Cet amendement vise instaurer une durée d’activité hebdomadaire de vingt heures pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active. La générosité du modèle social français doit attendre des contreparties de la part des bénéficiaires. À ce titre, inclure une contribution hebdomadaire du bénéficiaire du RSA envers la collectivité doit désormais être une condition à remplir.