Amendement n° 1574 · Article 2
De Sandrine Josso (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 22/09/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Josso, M. Esquenet-Goxes, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Blanchet, Mme Desjonquères, M. Mandon, M. Lecamp, M. Martineau, Mme Perrine Goulet, Mme Folest, M. Pahun, M. Daubié, M. Leclercq, M. Ott, M. Cosson, M. Geismar, M. Laqhila et Mme Babault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l'alinéa 10, après le mot :
« familiale »,
insérer les mots :
« , de son état de santé ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objectif de préciser les éléments en fonction desquels est élaboré le contrat d’engagement.
Le contrat d’engagement a vocation à personnaliser l’accompagnement du demandeur d’emploi dans sa recherche en fonction de ses besoins. Pour cela, le contrat d’engagement prend en compte sa formation, ses qualifications, ses connaissances et compétences acquises au cours de ses expériences professionnelles et extraprofessionnelles, sa situation personnelle et familiale, la situation locale du marché du travail mais omet l’état de santé.
Or, l’état de santé du demandeur d’emploi peut s’avérer être un frein périphérique à l’insertion dans l’emploi. Pour rappel, une maladie chronique peut être définie comme une maladie de longue durée, évolutive, souvent associée à une invalidité et à la menace de complications graves selon le ministère de la Santé.
En conséquence, l’état de santé doit être spécifiquement pris en compte lors de l’élaboration du contrat d’engagement entre l’organisme référent et le demandeur d’emploi pour une insertion dans l’emploi au plus proche de la réalité de ce dernier.
Cosignataires (18)
Anne-Laure Babault, Christophe Blanchet, Mickaël Cosson, Romain Daubié, Mathilde Desjonquères, Laurent Esquenet-Goxes, Estelle Folest, Luc Geismar, Perrine Goulet, Cyrille Isaac-Sibille, Élodie Jacquier-Laforge, Mohamed Laqhila, Pascal Lecamp, Laurent Leclercq, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Hubert Ott, Jimmy Pahun