Amendement n° 1569 · Article 10 bis

I. – Au 1 du I de l’article 244 quater F et au 8° bis du 4 de l’article 261 du code général des impôts, les mots : « aux deux premiers alinéas » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».

II. – Le code du travail est ainsi modifié :

1° Au 4° du B de l’article L. 1271‑1, au 2° de l’article L. 1271‑17 les mots : « aux deux premiers alinéas » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa » ;

2° Au c) du 3° de l’article L. 7232‑1‑2 et au 2° de l’article L. 7233‑4, les mots : « aux premier et deuxième alinéas » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ». 

III. – À l’article L. 214‑2‑2 et au III de l’article L. 214‑7 du code de l’action sociale et des familles, les mots : « aux deux premiers alinéas » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ». 

IV. – Au premier alinéa de l’article L. 2326‑4 du code de la santé publique, les mots : « aux alinéas premier et troisième » sont remplacés par les mots : « aux premier et troisième alinéas ».

Amendement de mise en cohérence des modifications de l’article L. 2324-1