Amendement n° 1563 · Article PREMIER
De Sandrine Josso (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 22/09/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Josso, M. Esquenet-Goxes, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Blanchet, Mme Desjonquères, M. Mandon, M. Lecamp, M. Martineau, Mme Folest, Mme Perrine Goulet, M. Pahun, M. Daubié, M. Leclercq, M. Ott, M. Cosson, M. Geismar et M. Laqhila
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 17, après le mot :
« bénéficie »,
insérer le mot :
« systématiquement ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rendre obligatoire l’accompagnement à vocation d’insertion sociale lorsqu’il apparaît que des difficultés tenant notamment à la santé, au logement, à la mobilité, à la garde d'enfant ou à la situation de proche aidant font temporairement obstacle à l’engagement de la personne dans une démarche de recherche d’emploi.
La nécessité de préserver l’accompagnement de cette personne confrontée à des difficultés médicale, sociale ou financière justifie cet amendement. En effet, dans un objectif d’insertion durable dans l’emploi, l’environnement socio-économique de la personne doit être propice à son développement professionnel. À défaut, celle-ci pourrait se retrouver démunie et ainsi ne pas poursuivre son insertion dans l’emploi.
Toutefois, il est bien précisé que cet accompagnement à vocation d’insertion sociale ne serait obligatoire que pour les personnes dont la situation personnelle ne leur permet pas une insertion professionnelle durable.
Cosignataires (17)
Christophe Blanchet, Mickaël Cosson, Romain Daubié, Mathilde Desjonquères, Laurent Esquenet-Goxes, Estelle Folest, Luc Geismar, Perrine Goulet, Cyrille Isaac-Sibille, Élodie Jacquier-Laforge, Mohamed Laqhila, Pascal Lecamp, Laurent Leclercq, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Hubert Ott, Jimmy Pahun