Amendement n° 1529 · Article PREMIER
De Paul Christophe (Horizons et apparentés) · déposé le 22/09/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Christophe
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 22, substituer à la dernière occurrence du mot :
« et »,
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel