Amendement n° 1523 · Article PREMIER
De Paul Christophe (Horizons et apparentés) · déposé le 22/09/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Christophe
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 22, supprimer les mots :
« et par des associations représentatives des personnes handicapées et des aidants ».
II. – En conséquence, après la même première phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante :
« Ces critères peuvent être définis par des associations représentatives de personnes handicapées et d’aidants. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.