Amendement n° 1464 · Article 10
De Belkhir Belhaddad (Renaissance) · déposé le 22/09/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Belhaddad, M. Ghomi, M. Fait, Mme Jacqueline Maquet, M. Haury, M. Olive, M. Vuibert, M. Giraud, Mme Spillebout, M. Lamirault, Mme Besse, M. Esquenet-Goxes, Mme Métayer et M. Vojetta
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (13)
Véronique Besse, Laurent Esquenet-Goxes, Philippe Fait, Hadrien Ghomi, Joël Giraud, Yannick Haury, Luc Lamirault, Jacqueline Maquet, Lysiane Métayer, Karl Olive, Violette Spillebout, Stéphane Vojetta, Lionel Vuibert