Amendement n° 1457 · Article PREMIER
De Vincent Rolland (Les Républicains) · déposé le 22/09/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Rolland, M. Nury et Mme Gruet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Les entreprises de travail temporaire mentionnées à l’article L. 1251‑2. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure les agences d’intérim volontaires dans le champs des organismes référents.
Ces agences privées doivent pouvoir être un moyen comme un autre de trouver un emploi.
Les agences de travail temporaire, dites « agences d’intérim » ont une place très importante dans le marché de l’emploi en France, avec près de 17 millions de contrats d’intérim conclus annuellement.
Les agences d’intérim qui en font la demande pourront donc devenir membres du réseau France Travail et bénéficier des dispositions prévues pour tous les autres membres du réseau, des outils numériques aux données sur les demandeurs d’emplois.
Tel est le sens de cet amendement.