Amendement n° 1454 · Article 11
De Huguette Tiegna (Renaissance) · déposé le 22/09/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Tiegna, M. Alauzet, Mme Dupont, M. Vuibert, M. Guillemard, Mme Vignon, Mme Klinkert, M. Giraud, Mme Panonacle, M. Haury, M. Ghomi, Mme Métayer, Mme Jacqueline Maquet, M. Pellerin, M. Fiévet, M. Ardouin, M. Belhaddad, Mme Spillebout, M. Ledoux et M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (19)
Éric Alauzet, Jean-Philippe Ardouin, Belkhir Belhaddad, Stella Dupont, Jean-Marie Fiévet, Hadrien Ghomi, Joël Giraud, Philippe Guillemard, Yannick Haury, Brigitte Klinkert, Vincent Ledoux, Jacqueline Maquet, Lysiane Métayer, Sophie Panonacle, Emmanuel Pellerin, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Corinne Vignon, Lionel Vuibert