Amendement n° 1440 · Article PREMIER
De Danielle Brulebois (Renaissance) · déposé le 22/09/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Brulebois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et Emploi ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de nommer le nouvel opérateur créé par le projet de loi "France Travail et Emploi".