Amendement n° 1359 · Article 4

Supprimer cet article.

Cet amendement propose de supprimer la création du réseau France Travail.

On assiste à une recentralisation, au niveau de l'Etat, des politiques de l'emploi, voire même de la formation professionnelle alors que les différentes orientations des politiques en la matière de ces dernières années visaient, au contraire, à transférer progressivement ces compétences au niveau des territoires et notamment des régions. 

Par ce projet de loi, on crée de surcroît un énième comité national pour, à nouveau, exercer une forme de contrôle ou de tutelle sur les politiques territoriales, au lieu d'appliquer le principe de subsidiarité. 

Il est regrettable de constater une fois de plus que ce Gouvernement estime que l'efficacité dans les politiques advient par l'Etat et par le haut. Pourquoi ne s'attèle-t-on pas plutôt à supprimer les doublons Etat-régions dans le domaine et à transférer complètement aux territoires le bloc de compétence emploi et formation professionnelle avec les moyens humains et financiers.