Amendement n° 1342 · Article 10
De Yannick Neuder (Les Républicains) · déposé le 22/09/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Genevard, M. Fabrice Brun, M. Dubois, M. Cinieri, M. Taite, M. Bourgeaux, Mme Dalloz, M. Bony, M. Descoeur, M. Hetzel, M. Portier, Mme Gruet, Mme Louwagie, M. Pauget, M. Viry, M. Le Fur, M. Forissier, Mme Petex-Levet, M. Ray et M. Juvin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 50, substituer aux mots :
« 1er janvier 2025 »
les mots :
« 1er janvier 2027 ».
Exposé sommaire
Il est indispensable de prévoir un calendrier de mise en œuvre progressif du service public de la petite enfance, qui prend en compte le renouvellement des équipes municipales en 2026, laissant le temps aux communes de s'approprier les nouvelles compétences obligatoires (ex : 13% des communes de plus de 10 000 habitants n'ont pas de relai petite enfance), aux acteurs de s'organiser et laissant du temps pour lever les freins existants (notamment la pénurie de professionnels qui est le premier frein identifié à la création de places et explique le gel de nombreux berceaux).
Cosignataires (21)
Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Éric Pauget, Christelle Petex, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Stéphane Viry