Amendement n° 1340 · Article 4
De Danielle Brulebois (Renaissance) · déposé le 22/09/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Brulebois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Des représentants des unions et fédérations représentant les structures d’insertion et d’accompagnement des demandeurs d’emploi. »
Exposé sommaire
Conformément à l’avis du Conseil d’Etat (point 20 de l’avis), des unions et fédérations des structures d’insertion et d’accompagnement des demandeurs d’emploi, au-delà-d ’être des opérateurs doivent être intégrée dans la gouvernance nationale (Comité national) et territoriale (Comité territorial) de France travail.