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Amendement n° 1304 · Article PREMIER

De Béatrice Descamps (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 22/09/2023

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
Dossier
Pour le plein emploi
Signataires
Mme Descamps, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. de Courson, Mme Froger, M. Mathiasin, M. Naegelen et M. Taupiac
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 22 par les mots :

« ou de parent d'enfant atteint d'une affection grave au sens des 3° et 4° de l'article L. 160-14 du code de la sécurité sociale ».

Exposé sommaire

Les parents d'enfants malades font face à des situations spécifiques qui se rapprochent de celles de proche aidant tout en ne pouvant y être assimilées totalement. Un enfant malade est soumis à de nombreux traitements, périodes de convalescence, hospitalisations d'urgence qu'il ne peut affronter seul. Le parent doit donc être à ses côtés à tout moment, de façon permanente sur les périodes de soins, parfois à distance du domicile familial en fonction de la prise en charge de la pathologie. Ces conditions très spécifiques que connaissent les parents d'enfants gravement malades doivent absolument être prises en compte au moment de l'évaluation de la situation du parent demandeur d'emploi, sous peine de conduire à un accompagnement inadapté et par là même inefficace.

Cosignataires (7)

Nathalie Bassire, Jean-Louis Bricout, Charles de Courson, Martine Froger, Max Mathiasin, Christophe Naegelen, David Taupiac