Amendement n° 1297 · Article 11
De Philippe Juvin (Les Républicains) · déposé le 22/09/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Juvin, M. Forissier, M. Viry, Mme Périgault, M. Descoeur, M. Neuder, M. Brigand, M. Ray et M. Breton
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Un rapport d’évaluation des dispositions de l’article 1er de la présente loi est publié chaque année par le Gouvernement, en précisant ses effets sur l’accès, le retour et le maintien dans l’emploi des personnes les plus durablement éloignées du marché du travail, pour chaque département. Il s’attache également à proposer des pistes pour améliorer cet accompagnement. Les modalités et les critères d’évaluation de ce rapport sont fixés par décret.
Exposé sommaire
Toute politique publique doit être régulièrement évaluée pour rester efficace.
C'est pourquoi le présent amendement propose de publier annuellement un rapport sur les dispositions de l'article 1er de ce projet de loi permettant également d'établir les axes d'amélioration de l'accompagnement des personnes en recherche d'emploi, à travers la fixation d'indicateurs tels que le délai de prise de contact par l'opérateur des bénéficiaire ou encore le temps moyen de retour à l'emploi par département.
Cosignataires (8)
Xavier Breton, Hubert Brigand, Vincent Descoeur, Nicolas Forissier, Yannick Neuder, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Stéphane Viry