Amendement n° 1264 · Article 2
De Quentin Bataillon (Renaissance) · déposé le 22/09/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Bataillon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 10, après le mot :
« formation, »
insérer les mots :
« de ses engagements auprès d’associations reconnues d’utilité publique, régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ou inscrites au registre des associations, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prendre en considération, dans le nouveau contrat d'engagement de tous les demandeurs d'emploi inscrits auprès de l'opérateur France Travail, leur(s) potentiel(s) engagement(s) dans le secteur associatif en plus de leur formation, qualifications et compétences.
Le but ici est d’adapter les recherches d’emploi, entre autres, en fonction du domaine (culture, sport, social…) dans lequel le demandeur est engagé bénévolement.