Amendement n° 1249 · Article 11
De Justine Gruet (Les Républicains) · déposé le 22/09/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Gruet, M. Nury, M. Rolland, M. Kamardine, Mme Corneloup, M. Dumont, Mme Frédérique Meunier, M. Hetzel, M. Descoeur, Mme Louwagie et M. Vatin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Pierre-Henri Dumont, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Jérôme Nury, Vincent Rolland, Pierre Vatin