Amendement n° 1142 · Article 3
De Jérôme Nury (Les Républicains) · déposé le 22/09/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Nury, Mme Gruet, M. Viry, M. Bazin, Mme Petex-Levet, M. Le Fur, M. Cinieri, M. Boucard, M. Forissier, M. Brigand, M. Portier et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Thibault Bazin, Ian Boucard, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Nicolas Forissier, Justine Gruet, Marc Le Fur, Christelle Petex, Alexandre Portier, Stéphane Viry