Amendement n° 1078 · Article 2
De Aude Luquet (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 22/09/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Luquet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« hebdomadaire d’activité du demandeur d’emploi d’au moins quinze heures. »
les mots :
« mensuelle d’activité du demandeur d’emploi ».
Exposé sommaire
Cet article 2 propose, avec la création d’un contrat d’engagement, d’unifier les droits et devoirs de toutes les personnes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi. Il a pour ambition d’accompagner chacun vers l’emploi et l’insertion sociale à travers un plan d’action, notamment les personnes les plus éloignées qui finissent par souffrir de leur isolement. Ce plan d’action doit prévoir le niveau d’intensité de l’accompagnement et les sénateurs ont souhaité inscrire une durée minimale d’au moins quinze heure par semaine. Par cet amendement il convient de donner plus de liberté pour permettre de mieux adapter le plan d’action à chaque situation personnelle.
En conséquence, cet amendement impose une durée mensuelle d’activité librement fixée.