Amendement n° 1069 · Article 3
De Laurent Panifous (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 22/09/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Panifous
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’amendement vise notamment la suppression de la nouvelle sanction « suspension remobilisation » pour les allocataires du RSA n’ayant pas encore signé leur contrat d’engagement, d’autant plus si ces derniers sont orientés vers un accompagnement social. En aucun cas, cette suspension ne sera perçue comme une « remobilisation », elle mettra au contraire en plus grandes difficultés des personnes en situation déjà fragile et précaire