Amendement n° 1058 · Article 11
De Laurent Panifous (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 22/09/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Panifous
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au plus tard le 31 décembre 2024, le Gouvernement remet au comité national d’évaluation France Travail un rapport sur les moyens humains nécessaires pour mettre en place des heures d’accompagnement en montée progressive dans les territoires. Une fois l’ensemble du territoire couvert, le rapport mentionne les modalités d’emploi et de formation des professionnels assurant ces heures.
Exposé sommaire
L’accompagnement des personnes nécessite un nombre suffisant de professionnels formés, dédiés à cet accompagnement, dont le nombre n’est pas connu à ce stade