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Amendement n° 1038 · Article 10

De Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 22/09/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
Dossier
Pour le plein emploi
Signataires
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

En vue de l’atteinte du plein emploi et de la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes, la Nation s’engage à allonger la durée des congés maternité et des congés paternité, à en rendre égale la durée et à mieux en supporter la charge via la sécurité sociale. Elle s’engage à créer un nombre adapté de solutions de garde d’ici 2030, ce dans des conditions de travail dignes pour les personnels.

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à poser le principe de congés maternité et paternité plus longs, égaux entre mère et père, et mieux indemnisés, ainsi que le principe d'un accroissement des solutions de garde.

A peine nommée cet été, la nouvelle Ministre des Solidarités a souhaité réfléchir à la réduction du congé parentalité, pour mieux le rémunérer.

Les socialistes dans une tribune parue dans le journal le Monde se sont fermement opposés à une telle mesure et l'ont souhaité élargir la réflexion à l'ensemble des congés des parents.

Nous y avons proposé à l'inverse d'allonger la durée des congés maternité et des congés paternité, à en rendre égale la durée et à mieux l'indemniser. 

Nous avons également proposé d'accroître les solutions de garde collective. 

Ces solutions permettraient d'une part un meilleur accueil de l'enfant par des parents plus disponibles et d'autre part l'amélioration de l'emploi des femmes, et la réduction des inégalités professionnelles qu'elles subissent.

Pour rappel, selon la Fondation des Femmes, ces inégalités salariales coûtent 44 milliards d'euros par an.

Source : https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/08/16/conge-parental-le-sens-de-l-histoire-est-a-l-allongement-du-temps-passe-aupres-des-enfants-plutot-qu-a-sa-reduction_6185578_3232.html

Cosignataires (30)

Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot