Amendement n° 1031 · Article 4
De Benjamin Saint-Huile (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 22/09/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Saint-Huile, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 17, substituer aux mots :
« France Travail »,
les mots :
« Pôle emploi ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 27 et à la seconde phrase de l’alinéa 83.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à maintenir la dénomination Pôle Emploi au lieu d'opérateur France Travail.
Ce changement de nom risque d'entrainer la confusion, alors même que la création de Pôle Emploi est récente, et qu'il est devenu un acteur bien identifié par tous.
Un changement de nom impliquerait un changement de missions, de périmètres : ce qui n'est pas le cas. A moins de considérer que l'opérateur Pôle emploi aurait un rôle hiérarchique sur les autres opérateurs du service public de l'emploi, ce qui serait problématique.
Le seul réel changement concerne la constitution d'un réseau, qui pourrait éventuellement, lui, obtenir la dénomination de France Travail.
Cosignataires (19)
Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Béatrice Descamps, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Olivier Serva, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa