Amendement n° 1011 · Article 4
De Astrid Panosyan-Bouvet (Renaissance) · déposé le 22/09/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Panosyan-Bouvet, Mme Berete, M. Belhaddad, M. Ardouin, M. Fait, Mme Colboc, M. Haury, Mme Givernet, M. Ghomi, M. Zulesi, Mme Panonacle, M. Travert, Mme Caroit, M. Vojetta et M. Rousset
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Jean-Philippe Ardouin, Belkhir Belhaddad, Fanta Berete, Eléonore Caroit, Fabienne Colboc, Philippe Fait, Hadrien Ghomi, Olga Givernet, Yannick Haury, Sophie Panonacle, Jean-François Rousset, Stéphane Travert, Stéphane Vojetta, Jean-Marc Zulesi