Amendement n° 1006 · Article 10
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 22/09/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Taite, M. Viry, Mme Dalloz, M. Cordier, M. Neuder, Mme Périgault, Mme Petex-Levet, M. Forissier, M. Brigand et M. Portier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« Le schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant est établi en concertation avec les parties prenantes de la petite enfance et notamment avec les associations familiales, les professionnels des structures privées et publiques, les représentants des assistants maternels, notamment les syndicats représentatifs de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir une réelle concertation lors de la rédaction du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant avec les professionnels de la petite enfance dans leur pluralité et avec les usagers, c'est à dire les familles.
Cosignataires (15)
Emmanuelle Anthoine, Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Nicolas Forissier, Patrick Hetzel, Yannick Neuder, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Alexandre Portier, Jean-Pierre Taite, Stéphane Viry