Amendement n° 1005 · Article 10
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 22/09/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Taite, M. Viry, Mme Dalloz, M. Cordier, M. Neuder, Mme Périgault, Mme Petex-Levet, M. Forissier, M. Brigand et M. Portier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« dans le respect de la pluralité de l’offre d’accueil ».
Exposé sommaire
La pente naturelle des collectivités est d'informer d'abord sur les offres d'accueil du jeune enfant dont elles disposent et parfois de négliger les autres offres, associatives, entreprises, assistants maternels.
Cet amendement vise à s'assurer que l'information et l'accompagnement des familles se fasse dans le respect de la pluralité de l'offre.
Cosignataires (15)
Emmanuelle Anthoine, Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Nicolas Forissier, Patrick Hetzel, Yannick Neuder, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Alexandre Portier, Jean-Pierre Taite, Stéphane Viry