Amendement n° 1004 · Article 2
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 22/09/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Le Fur, Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Taite, M. Viry, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Cordier, M. Neuder, Mme Périgault, Mme Petex-Levet, M. Forissier, M. Boucard, M. Brigand et M. Portier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (16)
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Nicolas Forissier, Patrick Hetzel, Yannick Neuder, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Alexandre Portier, Jean-Pierre Taite, Stéphane Viry