Amendement n° 996 · TITRE Ier
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 22/09/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Bazin et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’intitulé du titre Ier, après le mot :
« emploi »
insérer les mots :
« , tenant compte de leur vie familiale, »
Exposé sommaire
Pour atteindre le plein emploi, il est essentiel de prendre en considération la vie de famille et du coût de la garde d’enfants. Or, ce texte fait totalement l'impasse sur cette question fondamentale. Il n'apporte notamment aucune réponse :
- Aux effets de seuils que rencontrent les parents et qui peuvent les conduire à perdre de l'argent par la reprise d'un emploi (par une baisse du niveau des aides par exemple) ;
- Au coût trop élevé des solutions de garde pour les familles, notamment nombreuses, qui fait que le salaire issu d'une reprise d'emploi est bien souvent inférieur aux frais de garde engendrés par cette même reprise ;
- Aux besoins de modes de garde des enfants de plus de 3 ans ;
- Au manque de moyens financiers de nos communes pour financer des solutions de garde...
Pour souligner ces manques, cet amendement d'appel intègre l'expression "TENANT COMPTE DE LEUR VIE FAMILIALE" dans le titre 1er
Cosignataires (1)
Sous-amendements
- n° 1839 · Tombé