Amendement n° 958 · Article 3
De Éric Pauget (Les Républicains) · déposé le 22/09/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Pauget, Mme Anthoine, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Taite, M. Viry, M. Di Filippo, M. Minot, M. Portier, Mme Périgault et M. Meyer Habib
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (13)
Emmanuelle Anthoine, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Meyer Habib, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Maxime Minot, Isabelle Périgault, Alexandre Portier, Jean-Pierre Taite, Stéphane Viry