Amendement n° 948 · Article 3
De Éric Pauget (Les Républicains) · déposé le 22/09/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Pauget, Mme Anthoine, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Taite, M. Viry, M. Di Filippo, M. Minot, M. Portier, Mme Périgault, M. Forissier, M. Meyer Habib et M. Juvin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (15)
Emmanuelle Anthoine, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Nicolas Forissier, Meyer Habib, Philippe Juvin, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Maxime Minot, Isabelle Périgault, Alexandre Portier, Jean-Pierre Taite, Stéphane Viry