Amendement n° 905 · Article 8

Substituer à l’alinéa 20 les deux alinéas suivants :

« d) Le IV est ainsi rédigé :

« IV. – Les structures d’emploi accompagné fonctionnent sous la forme de plateformes départementales de services intégrés mutualisant les moyens et savoir-faire des acteurs du médico-social et de l’emploi, sur un même territoire, pour l’accompagnement des personnes handicapées vers et dans l’emploi ordinaire. » ; ».

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à sanctuariser le fonctionnement en plateforme du dispositif de l’emploi accompagné.

Dans cet article 8, l’État réaffirme son pilotage du dispositif de l’emploi accompagné et l’ouvre à d’autres acteurs que ceux du médico-social (sous la forme d’un conventionnement, dont les contours restent flous).

Cette ouverture à de nouveaux acteurs fait craindre une certaine désorganisation, à l’heure d’une montée en charge du dispositif.

En effet, si 7 666 personnes accompagnées fin 2022 ; l’objectif est que 30 000 personnes soient accompagnées d’ici la fin du quinquennat.

Dans ce contexte, cet amendement vise à sanctuariser le fonctionnement en plateforme de ce dispositif, qui n’est aujourd’hui précisé que dans une circulaire du 31 décembre 2021 (circulaire n° DGCS/SD3B/SD5A/DGEFP/METH/2021/237).

Cet amendement a été travaillé avec le Collectif Handicap.