Amendement n° 898 · Article 10
De Philippe Juvin (Les Républicains) · déposé le 22/09/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Juvin, M. Forissier, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Périgault, M. Descoeur, M. Neuder, M. Brigand, M. Ray et M. Breton
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l'alinéa 15.
Exposé sommaire
Amendement de repli supprimant l'instauration du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant.
Cosignataires (9)
Emmanuelle Anthoine, Xavier Breton, Hubert Brigand, Vincent Descoeur, Nicolas Forissier, Yannick Neuder, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Stéphane Viry