Amendement n° 879 · Article 4
De Véronique Louwagie (Les Républicains) · déposé le 22/09/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Neuder, M. Bazin, M. Gosselin, M. Schellenberger, M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Viry, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Périgault, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras, M. Forissier, M. Descoeur, M. Brigand, M. Ray et Mme Gruet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (20)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Yannick Neuder, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Raphaël Schellenberger, Stéphane Viry