Amendement n° 859 · Article 5
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 22/09/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 30, après la seconde occurrence du mot :
« code »
insérer les mots :
« à l’exception des missions locales ».
Exposé sommaire
Amendement d'appel.
Avec cet article, « France Travail assure la fonction de centrale d’achat ».
Or, les MLI devraient pouvoir faire appel en direct à des prestataires avec lesquels ils travaillent ou dont ils auraient besoin pour mener des actions auprès des jeunes, actions qui ne sont pas toujours en lien avec la levée des freins ou la recherche de travail (exemple : le sport , la culture, le code de la route…)
Dès lors, ne faudrait-il pas donner plus d'autonomie aux MLI ?