Amendement n° 853 · Article PREMIER
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 22/09/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 17, après le mot :
« orientée »,
insérer les mots :
« , tel que les missions locales d’insertion, »
Exposé sommaire
L'alinéa 17 pose question : les personnes âgées de 16 à 26 ans qui ont actuellement accès aux MLI pourront-elles toujours y accéder directement sans avoir à passer par Pôle Emploi ?
Dans le cas contraire, il conviendrait de revoir ce dispositif.