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Amendement n° 851 · Article 11

De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 22/09/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
Dossier
Pour le plein emploi
Signataires
Mme Ménard
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Dans les deux mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport en vue de faire un état des lieux entre les compétences de Pôle emploi et des missions locales d’insertion.

Exposé sommaire

Le projet de loi actuel semble ne pas prêter attention aux MLI qui ont pourtant un rôle essentiel au niveau local et auprès des jeunes. Il convient dès lors de faire un état des lieux précis pour s'assurer que les missions et spécificités de Pôle Emploi et des MPLI soient bien complémentaires pour être plus efficaces auprès des populations concernées.