Amendement n° 846 · Article 2
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 22/09/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« formation »
insérer le mot :
« obligatoire »
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est d'insister sur le caractère sérieux de la durée hebdomadaire d’activité du demandeur d’emploi. En effet, sans rigueur, ce dispositif n'aura aucun effet sur l'insertion sociale ou professionnelle du demandeur d'emploi.