Amendement n° 829 · Article 4

Compléter l’alinéa 74 par la phrase suivante :

« Cette composition inclut notamment les organismes de l’insertion par l’activité économique spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi mentionnées à l’article L. 5132‑4 ou leurs représentants. »

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir la présence des structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), actrices incontournables du plein emploi solidaire, au sein des instances de gouvernance au niveau local déployées dans le cadre de France Travail.

La rédaction actuelle du projet de loi est muette sur la place de ces SIAE et de leurs représentants dans le schéma de la gouvernance de France Travail. 

Pourtant, ces acteurs de l’insertion agissent au plus près des personnes les plus éloignées de l’emploi, dans leurs actions de repérage, d’accompagnement et de formation. Elles agissent sur les freins dits périphériques pour favoriser l’accès à l’emploi durable des personnes en situation de précarité et sont également un maillon important du développement économique territorial.

Par ailleurs, les SIAE sont actuellement déjà réunies dans des instances locales et départementales (les Comités techniques d’animation - CTA, Conseils départementaux d’insertion par l’activité économique - CDIAE) ou régionales (CRIAE, COR-IAE). 

Ce sont ces instances qui permettent de définir collectivement, en lien étroit avec les services de l’Etat et les collectivités territoriales, la stratégie en matière d’insertion par l’activité économique tant au plan de l’accompagnement vers l’emploi durable, de la formation, en cohérence avec les orientation territoriales ; ainsi qu’en matière de pilotage des financements publics dédiés par l’Etat et les collectivités.

Ainsi, afin de maintenir la pertinence de ces instances territoriales dans la nouvelle organisation de France Travail, il parait nécessaire d’inclure les SIAE dans les comités locaux de France Travail.

Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS).