Amendement n° 823 · Article 11
De Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 22/09/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Mathiasin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la disposition prévoyant que le Gouvernement légifèrera par ordonnance pour l'application du présent projet de loi dans les Outre-mer.
Les territoires d'Outre-mer sont en effet les seuls à faire l'objet d'une telle procédure.
De plus, aucune précision, aucun objectif, n'apparait dans le dispositif ce qui ne permet pas à la représentation nationale de se prononcer de façon éclairée, d'autant qu'il s'agit des territoires qui connaissent le plus de difficultés dans l'accès à l'emploi, les plus hauts taux de chômage, des jeunes en particulier.