Amendement n° 809 (Rect) · Article 4
De Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 22/09/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 21, après la première occurrence du mot :
« familles »,
insérer les mots :
« et au b du 5° du I de l’article L. 312‑1 du même code ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à intégrer les établissements de réadaptation professionnelle (ESPO/ESRP) dans le réseau France Travail, au même titre que les EA et ESAT.
Nous déplorons l’absence des établissements de réadaptation professionnelle (ESRP/ESPO) dans la gouvernance de France Travail.
Alors que France Travail se voit confier l’accompagnement à la construction d’un projet professionnel avec la personne pour les demandeurs d’emploi en situation de handicap, il est impératif que les acteurs présents sur ce champ depuis plus de 80 ans soient associés afin le réseau France Travail bénéficie de l’ensemble des expertises existantes.
Cet amendement a été travaillé avec le Collectif Handicaps.
Cosignataires (30)
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot