Amendement n° 705 · Article 3

I. – Supprimer les alinéas 2 à 5.

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 28 à 47.

III. – En conséquence, supprimer les alinéas 49 à 51.

III. – En conséquence, supprimer les alinéas 55 et 56.

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le régime de sanctions contre les allocataires du RSA prévu à cet article 3, afin de rejeter la stigmatisation rampante de ces derniers.

Dans son avis sur ce projet de loi, la Défenseure des droits souligne que « plusieurs mesures prévues pour renforcer la « mobilisation » des personnes les plus éloignées de l’emploi apparaissent de nature à porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux des intéressés. D’abord, le recours au vocabulaire de la « remobilisation » constitue une stigmatisation injustifiée et contradictoire avec la logique même du projet de loi. Alors que se multiplient les discours sur « l’assistanat » et l’absence de volonté de bénéficiaires du RSA d’accéder au marché de l’emploi, le projet de loi met clairement en lumière l’obligation qui pèse sur les pouvoirs publics d’offrir aux bénéficiaires de minima sociaux un accompagnement vers l’emploi tout en améliorant sa mise en œuvre. »

Nous ne pouvons que rejoindre cette analyse.

Cette stigmatisation est particulièrement frappante à la lecture du régime de sanctions ici proposée à l’article 3 : le bénéficiaire est soupçonné a priori de ne pas respecter les « obligations » du contrat d’engagement, comme si des contraintes exogènes ne pouvaient en parallèle le freiner dans ses démarches d’insertion.

Il convient donc de rejeter l’ensemble de cette logique de stigmatisation, comme le propose le présent amendement.